CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE GROSSES-ROCHES

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 385 RELATIF À L’OCCUPATION ET À L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS

Aux personnes intéressées par le projet de règlement mentionné ci-dessous :

Avis est donné, par la soussignée, de ce qui suit :

Lors de la séance du conseil municipal tenue le12 janvier 2026, le conseil a adopté le projet de règlement suivant :

• Projet de règlement numéro 385 relatif à l’occupation et à l’entretien des bâtiments, visant à établir des normes pour prévenir le dépérissement des constructions, les protéger contre les intempéries et préserver l’intégrité de leur structure.

Foire aux questions

• QU’EST-CE QUE CE RÈGLEMENT?

Ce règlement encadre l’occupation et l’entretien des bâtiments sur le territoire municipal. Il établit des normes minimales visant à assurer la salubrité, la sécurité et la durabilité des constructions.

• POURQUOI CES CHANGEMENTS?

Ces dispositions répondent à une obligation légale provinciale qui exige l’adoption de règlements municipaux sur l’entretien des bâtiments. Elles visent également à préserver le patrimoine bâti et à assurer la conformité aux orientations en matière d’aménagement du territoire.

• QUELS SONT LES IMPACTS POUR LES PROPRIÉTAIRES D’IMMEUBLES?

Les propriétaires devront veiller à ce que leurs bâtiments respectent les normes d’entretien prévues. Cela peut inclure des réparations, le remplacement de matériaux détériorés ou des mesures pour éviter l’apparence de négligence. Les bâtiments déjà bien entretenus ne seront généralement pas affectés de manière significative.

• COMMENT FAIRE VALOIR UNE OPINION SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT?

Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi, 2 février 2026 à 19h00, au 100, Route 132 Ouest, à Grosses-Roches (Québec). Lors de cette rencontre, une présentation du projet sera faite et les personnes ou organismes intéressés pourront formuler leurs commentaires. Le projet de règlement 385 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

• OÙ CONSULTER LE PROJET DE RÈGLEMENT?

Le projet de 385 est disponible pour consultation au bureau municipal situé au 100, Route 132 Ouest à Grosses-Roches (Québec), durant les heures normales d’ouverture.

 Donné à Grosses-Roches (Québec), ce 13 janvier 2026.

 Linda Imbeault, g.m.a.

Directrice générale Greffière-trésorière