Municipalité de Grosses-Roches

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    Communiqués et nouvelles

    12 décembre 2022 | Adoption du règlement numéro 359

    Le Conseil municipal a adopté le règlement numéro 359 modifiant le règlement numéro 346 sur la gestion contractuelle afin d'augmenter le seuil des contrats conclus de gré à gré.

     

    Reglement_numero_359_modifiant_le_reglement_346_sur_la_gestion_contractuelle.pdfReglement_numero_359_modifiant_le_reglement_346_sur_la_gestion_contractuelle.pdf (162,13 ko)

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